Faut-il étendre le périmètre des crimes imprescriptibles ?

En droit pénal, la prescription désigne le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie, elle n'a pas pour but direct d'effacer le passé (c’est-à-dire nier la réalité du fait commis) mais d'organiser le temps juridique. Avec la prescription, l'État s'engage (passé un certain seuil) à renoncer de juger au nom de la fiabilité de la preuve et de la stabilité sociale. L'imprescriptibilité fait exception à ce principe. Un crime dit imprescriptible est hors du temps, il peut être poursuivi quel que soit la date des faits. En droit français cette catégorie de l'imprescriptible est strictement limitée aux crimes contre l'humanité (loi du 26 décembre 1964), nom qui désigne les actes qui sont des atteintes à l'humanité en tant que telle : esclavage, génocide, déportation... L'imprescriptibilité a une signification symbolique et politique, elle n'est pas qu'un simple marqueur de gravité : les crimes qu'elle vise détruisent les conditions même de l'humanité et excèdent toute temporalité pénale ordinaire. 

Cette frontière entre crimes prescriptibles et imprescriptibles fait débat ces derniers temps : la révélation de faits de violences sexuelles sur mineurs au sein de l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram (commises pendant des décennies a ravivé le débat public). Dans cette affaire, beaucoup de faits sont aujourd’hui prescrits, cette impossibilité pour certaines victimes de porter plainte alimente un sentiment d'injuste et nourrit l'idée selon laquelle l'imprescriptibilité devrait être étendue aux cas de violences sexuelles sur mineurs. Cette position paraît de prime abord plus que souhaitable face à l'ampleur des violences révélées il semblerait que la prescription soit devenue moralement indéfendable. En un sens, la prescription empêcherait que la justice puisse être rendue en tout temps. Si l'extension des crimes imprescriptible semble inoffensive, elle pourrait en réalité produire des effets néfastes sur la justice : figer les identités, transformer la mémoire en vengeance infinie et altère la fonction structurante de la prescription.

Faut-il étendre le périmètre des crimes imprescriptibles ? 

Imprescriptibilité et figement des identités : le risque d’une justice hors du temps

Rendre un crime imprescriptible peut s'apparenter a un refus catégorique de pardon ou de toute réhabilitation : même si l'imprescriptibilité relevé du droit et le pardon de la morale, cette absence de limite temporelle exprime, dans le langage juridique, l'idée qu'un acte dépasse les conditions ordinaires du pardon. Dans son ouvrage Le Pardon, Jankélévitch insiste sur l’imprescriptible comme catégorie d’exception absolue, son analyse du pardon permet d'en comprendre la logique. Chez Jankélévitch, le pardon suppose la conscience de la faute et le repentir, elle n'existe que dans un rapport d'homme à homme : lorsque la faute détruit ce rapport, le pardon devient impossible. C'est pourquoi, la hiérarchisation raciale de l'idéologie nazie est impardonnable : en distinguant des « sur-hommes » et « sous-hommes », elle retire au coupable et à la victime leur appartenance au champ humain et  détruit les conditions nécessaires à l'émergence du pardon. De plus, le pardon est le corollaire de la peine, on pardonne là où il serait possible de sanctionner. Dans le cas des crimes contre l'humanité, aucune peine proportionnelle ne peut être appliquée, la gravité de l'acte est au-delà de toute réponse pénale : le pardon ne peut pas jouer son rôle. L'imprescriptibilité n'a de sens que pour des crimes exceptionnels, hors de la temporalité pénale ordinaire. L'étendre en dehors de ce cadre risque donc d'en neutraliser la portée : une catégorie d'exception tire son sens de sa rareté, elle ne peut pas devenir générale sans se détruire elle-même (si tout est imprescriptible, plus rien ne l'est...). Le suppression de la prescription perdrait alors son rôle symbolique en se confondant avec le droit commun.

De plus, cette extension massive figerait le temps et par là les identités en faisant de l'auteur du crime « le criminel d’un acte » sans jamais prendre en compte le temps écoulé ou les transformations de son existence : il se voit alors réduit à son crime comme si la réinsertion était impossible. Il en va de même pour la victime, rendre le crime imprescriptible revient à suggérer que cet acte laisse une empreinte indélébile faisant d'elle une victime à vie : elle se retrouve enfermée dans un temps arrêté et irréversible. Enfermer la victime dans ce statut revient alors à accorder un pouvoir symbolique fort au criminel : c'est son acte qui définit pour toujours l'existence de la victime. Cette idée est renforcée pas des formules courantes du type « un viol détruit des vies », si ces formules (a priori bienveillantes) ont pour but d'illustrer la gravité du traumatisme et les difficultés des victimes pour se reconstruire, ce type de discours fige les identités, arrête le temps et rend la rémission impensable en attribuant, malgré lui, une puissance totale au criminel (celle de définir par un seul acte l'existence d'autrui). 

Le lien entre identités figées et temps est investi par Jankélévitch dans Le pardon par la distinction entre pardon pur (désintéressé) et pardon rédempteur (un simili-pardon), accordé dans l'espoir d'une amélioration morale du coupable. Le pardon rédempteur repose sur une forme d'espérance, c'est un pari sur l'avenir, le sujet qui l'accord estime que l'individu n'est pas condamné à répéter un seul acte indéfiniment : il peut changer. Il repose alors sur une temporalité ouverte qui s'oppose totalement à l’imprescriptibilité qui enferme le coupable dans l'irréversibilité de son acte, supposant qu'aucune amélioration morale ne peut avoir lieu. Le refus de la prescription fige la temporalité du crime et l'identité des personnes impliquées, elle supprime l'espérance tandis que le pardon parie sur une transformation possible. Dans cette mesure, elle fige aussi le temps de la justice, en transformant une institution délimitée en processus interminable : si la justice doit être rendue « en tout temps », elle ne connaît plus de terme, et sa temporalité se dissout dans l’infini. Normaliser l'exception c'est faire entrer la justice dans un temps sans limite, or une justice sans fin devient une justice sans forme dont le temps se sépare du droit afin de se rapprocher d'une vision archaïque de la vengeance (où le tort est toujours présent, jamais véritablement clos.).

La prescription comme condition de la justice : limite démocratique et illusion de solution

Supprimer la prescription c'est également renoncer a une limite démocratique essentielle : elle pose une limite temporelle pour éviter que la justice soit un processus sans fin, toujours ré-ouvrable et, par là, potentiellement instable. La prescription ne fixe pas (seulement) un cadre institutionnel mais protège la fiabilité des poursuites en garantissant une exigence minimale de fiabilité. C'est parce que le temps altère les souvenirs et les traces matérielles que Mireille Delmas-Marty dans Les Grands systèmes de politique criminelle, rappelle la prescription n’est pas une indulgence envers les coupables, mais une exigence de fiabilité nécessaire : elle évite qu'une procédure repose sur des éléments devenus incertains. La sincérité d'un souvenir n'empêche pas l'erreur, le risque d'erreur judiciaire augmente mécaniquement avec le temps. Ricœur dans La Mémoire, l’Histoire, l’Oubli avance que la mémoire peut être authentique (fidèle à ce qu'on éprouvé) sans constituer une preuve. Le témoignage seul reste structurellement fragile c'est une parole individuelle qui a besoin, pour devenir un fait établi, de se confronter à des traces extérieures (documents, archives...). La mémoire « dit vrai » pour celui se souvient mais la justice exige un support indépendant du sujet, selon Ricoeur la fidélité intérieure ne garanti pas la factualité extérieure. Une analyse qui éclaire le fonctionnement de la justice pénale : le temps passe, les preuves matérielles disparaissent et le témoignage se trouve isolé… plus le temps passe plus la procédure devient fragile. 

C’est parce que le temps fragilise la preuve que le droit français a choisit d’adapter la prescription sans la supprimer. Pour les violences sexuelles sur mineurs, la loi des dite « loi des violences sexuelles sur mineurs et inceste » (avril 2021) a prolongé les délais de la prescription à trente ans après la majorité de la victime, une loi qui se combine avec celle de la prescription « glissante » (2017) qui fait que toute nouvelle plainte interrompt la prescription des autres victimes. Ces mesures montrent que la justice aménage sa temporalité afin de maintenir une exigence de preuve tout en reconnaissant la difficulté à parler et les mécanismes traumatiques. Pour les crimes reconnus aujourd’hui comme imprescriptibles, la logique temporelle est inverse, le temps ne dissout pas la preuve, il la renforce : les archives s’ouvrent, les récits se multiplient et les documents institutionnels deviennent accessibles.  C’est cette temporalité propre aux armes contre l’humanité qui fonde leur imprescriptibilité. 

Nous sommes alors confrontés aux limites de l’imprescriptibilité comme solution en justice pénale ordinaire : supprimer les limites temporelles ne règle pas le problème principal (celui de la preuve), comme le montre Antoine Garapon dans Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner :  plus le temps passe, plus la preuve se dissout. Un fait qu’on peut confirmer de façon statistique une étude de l’IPP en 2024 rapporte que 86 % des violences sexuelles et 94 % des viols sont classés sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Ce qui pose soucis dans la reconnaissance des violences sexuelles sur mineurs n’est donc pas la durée des délais mais la possibilité de caractériser juridiquement le crime : c’est un problème de preuves, pas de temps. 

La prescription peut même avoir des effets positifs en provoquant un sursaut de courage chez la victime quand sa limite se rapproche, fait que Marc Geiger, avocat en droit pénal de la famille, affirme observer fréquemment chez les victimes. Tandis que l’absence limite peut favoriser l’évitement, une temporalité limité incite à agir, la possibilité d’être reconnue comme victime n’est pas indéfinie, elle repose sur un acte situé sans le temps : la limite peut devenir un déclencheur 

Rendre la justice n’est pas prolonger indéfiniment le temps

Présentée comme une réponse morale efficace à des crimes extrêmement graves, l’imprescriptibilité risque donc de produire des effets contreproductifs : figer les identités, refuser toute possibilité de changement et faire du droit un processus interminable.  L’imprescriptibilité peut répondre à une attente symbolique mais elle est incapable de compenser le silence et la disparition des traces matérielles. Tout imprescrire prolonge la justice dans un temps infini sans la rendre plus effective. Rallonger le temps revient donc à déplacer la question sans traiter le fond du problème : la manière dont les victimes sont reçues, les protocoles d’enquête, la formation des magistrats et des policiers. Étendre le périmètre des crimes imprescriptibles c’est instrumentaliser démagogiquement le temps de la justice : on agit sur une mesure symbolique forte et visible sans remettre en question les conditions concrètes de l’enquête et de l’écoute des victimes.